Reglement Interieur
Règlement intérieur du FRJEP d’Eslettes
1. Objet
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les règles de vie collective au sein du
FRJEP d’Eslettes, dans le respect des valeurs d’éducation populaire, de convivialité et de partage. Il s’applique à tous les adhérents, enfants, parents, bénévoles et intervenants participant aux activités du foyer.
2. Comportement et respect
Chaque adhérent ou parents d’adhérent, s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres adhérents, intervenants, bénévoles ainsi que du matériel. Toute forme de violence verbale ou physique, de moquerie, ou de comportement inapproprié sera signalée et pourra entraîner des mesures disciplinaires. Le respect des consignes données par les encadrants est essentiel pour garantir la sécurité et le bon déroulement des activités.
3. Inscriptions et période d’essai
Période d’essai :
Seuls les nouveaux adhérents bénéficient de 2 cours d’essai gratuit pour découvrir l’activité de leur choix.
Cette période d’essai est également ouverte à tout adhérent souhaitant tester une activité nouvellement créée au sein du Foyer.
A l’issue de cette période d’essai, la poursuite de l’activité est subordonnée à la réalisation complète de l’inscription.
Procédure d’inscription :
Chaque adhérent doit obligatoirement transmettre son dossier d’inscription avant le 30 septembre de l’année en cours, soit :
- Via le formulaire papier mis a disposition lors de la permanence d’inscription
- Soit directement sur le site internet du Foyer
L’inscription est considérée comme valide uniquement lorsque l’ensemble des pièces demandées (formulaire, règlement, attestation médicale…) a été fourni.
A défaut de réception du dossier complet dans ce délai, l’inscription est réputée nulle et non recevable.
Accès aux Activités :
Pour des raisons de sécurité et de conformité aux obligations d’assurance, l’accès aux activités est strictement réservé aux adhérents dont l’inscription a été dûment validée par l’association.
En conséquence, tout adhérent n’ayant pas régularisé son inscription au 30septembre se verra refuser l’accès aux cours, sans possibilité de dérogation.
Aucun participant ne pourra être admis à une séance sans que son dossier d’inscription soit complet et enregistré.
Codes promotionnels et tarification :
Les codes promotionnels et tarification ne sont valables et utilisables qu’à l’ouverture des inscriptions en ligne et jusqu’au 30 septembre. Passé ce délai, aucune réduction ne pourra être appliquée, quelle qu’en soit la raison. En d’autres termes, les réductions familles ou réduction de 10% pour les doubles activités sont valables uniquement qu’aux périodes d’inscription (jusqu’au 30/09 de chaque année).
Les dossiers papiers remis après la permanence d’inscription, ne pourront pas faire valoir les codes promotionnels.
Un prorata de tarification pourra être appliqué à partir des nouvelles inscriptions effectuées à compter du mois de décembre, selon les modalités définies par l’association.
4. Ponctualité et assiduité
Les adhérents doivent respecter les horaires de début et de fin des activités. En cas d’absence ou de retard, les adhérents ou parents d’adhérents sont invités à prévenir l’intervenant ou le correspondant de l’activité. Les retards répétés perturbent le déroulement des séances et doivent rester exceptionnels.
5. Tenue et matériel
Une tenue adaptée à l’activité est obligatoire (exemple : pantalon noir droit et haut confortable pour la danse Modern’Jazz ). Les chaussures de ville ne doivent pas être portées dans les salles d’activités sportives et doivent être laissées dans les vestiaires de l’entrée. L’accès aux salles se fait en chaussettes ou en baskets de salle exclusivement.
Chaque participant est tenu de respecter et de ranger le matériel mis à disposition. Toute détérioration volontaire pourra donner lieu à une réparation ou à un remplacement à la charge de l’adhérent ou de son responsable légal.
6. Sécurité et responsabilité
Les enfants restent sous la responsabilité des parents avant et après les horaires officiels d’activité. Le FRJEP d’Eslettes décline toute responsabilité en cas d’accident survenu en dehors des temps encadrés. Pour des raisons de sécurité, il est demandé de ne pas stationner dans les zones d’accès ou d’évacuation du bâtiment. Des parkings sont situés aux abords du Milcolor (Parking rue des Lilas et Parking rue des Iris Milcolor)
7. Communication et informations
Les informations officielles du FRJEP d’Eslettes sont diffusées uniquement par affichage au Milcolor (tableau a l’entrée), par mail ou sms transmis par le secrétariat ou les responsables d’activités, et via les canaux officiels du FRJEP d’Eslettes (site internet, page Facebook officielle, etc.). Les groupes de discussions privés créés entre adhérents / parents (WhatsApp, Messenger, etc.) ne sont pas des canaux officiels de communication du FRJEP. Les informations qui y circulent n’engagent en aucun cas le FRJEP d’Eslettes.
8. Droit à l’image
Sauf opposition écrite des parents ou de l’adhérent majeur via le formulaire d’inscription, le FRJEP d’Eslettes se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors des activités pour sa communication (site, affiches, bulletin municipal, etc.), dans le respect du droit à l’image et de la vie privée.
9. Dispositions relatives aux rejets de paiement
Rejet de paiement effectué via HelloAsso :
En cas de rejet d’un paiement réalisé par l’intermédiaire de la plateforme HelloAsso, l’adhérent concerné reçoit automatiquement un courrier électronique de notification l’invitant à procéder à la régularisation du règlement.
L’adhérent dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de cette notification pour procéder au paiement dû.
A défaut de régularisation dans ce délai, l’association se réserve le droit de suspendre l’accès de l’adhérent à l’ensemble des activités jusqu’au règlement complet.
Rejet de chèque :
En cas de rejet d’un chèque (incident bancaire, opposition, absence de provision etc), l’adhérent est informé par tout moyen permettant d’en attester (courriel, courrier ou notification manuscrite).
Un délai identique de 30 jours calendaire lui est accordé pour régulariser la situation.
A défaut de régularisation dans le délai imparti, l’association pourra refuser l’accès aux activités sans que cela puisse ouvrir droit à un quelconque remboursement total ou partiel.
Absence de remboursement :
En cas de suspension ou d’exclusion liée à un défaut de paiement non régularisé dans les délais, aucun remboursement des cotisations, cours ou activités déjà engagés ne pourra être exigé par l’adhérent.
L’association conserve, le cas échéant, la faculté d’engager toute démarche utile en vue du recouvrement des sommes dues.
10. Dispositions relatives au comportement, au respect et aux remboursements
Obligation de respect et de comportement :
Tout adhérent est tenu d’adopter un comportement respectueux envers les autres adhérents, les intervenants, les bénévoles ainsi qu’envers les locaux et le matériel mis a disposition par l’association.
Tout acte de dégradation volontaire ou d’irrespect caractérisé envers une personne ou le matériel, pourra entrainer, après décision du bureau, une mesure de suspension ou d’exclusion définitive de l’adhérent concerné.
Absence de remboursement en cas de sanction disciplinaire :
En cas de suspension temporaire ou d’exclusion définitive prononcée pour non respect du règlement intérieur, comportement inadapté, dégradation du matériel, ou atteinte a l’intégrité physique ou moral d’un adhérent ou d’un intervenant, aucun remboursement, total ou partiel ne pourra être exigé par l’adhérent sanctionné.
L’association se réserve le droit d’engager, le cas échéant, toute action nécessaire afin de réparer les dommages causés.
Remboursement en cas d’arrêt pour raison médicale :
Seul un certificat médical justifiant l’impossibilité de poursuivre l’activité sportive peut ouvrir droit à un remboursement.
Ce remboursement est effectué au prorata de la présence effective de l’adhérent depuis le début de la saison, déduction faites des frais administratifs engagés.
Aucun autre motif ne peut donner lieu à un remboursement sauf décision exceptionnelle du bureau.
11. Adhésion et engagement
Toute inscription à une activité vaut acceptation du présent règlement intérieur.
Le non-respect des règles pourra entraîner des mesures d’avertissement, d’exclusion temporaire ou définitive, selon la gravité des faits.
12. Réclamations et suggestions
Toute remarque ou suggestion constructive peut être adressée au bureau du FRJEP d’Eslettes ou au correspondant d’activité, afin d’améliorer le fonctionnement du foyer.
Le dialogue et la bienveillance restent les valeurs fondamentales de notre association.
13. Diffusion et acceptation du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est mis à disposition de l’ensemble des adhérents et représentants légaux par tout moyen approprié (affichage, remise en main propre, envoi électronique, ou publication sur le site internet de l’association le cas échéant).
Il est réputé connu de tous dès sa diffusion. Lors de l’inscription ou du renouvellement d’adhésion, chaque adhérent (ou son représentant légal pour les mineurs) devra attester avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter sans réserve les termes. Cette acceptation conditionne la validité définitive de l’inscription.
Adopté par le Conseil d’Administration du FRJEP d’Eslettes le 4 mars 2026